Le budget formation entreprise en 2020 reposait sur une contribution légale de 0,55 % à 1 % de la masse salariale brute. La dépense des entreprises via les OPCO a atteint 6,8 milliards d’euros, en recul de 5,7 % par rapport à 2019 (Jaune budgétaire 2022). La crise COVID a amplifié cette baisse.
La réforme Avenir professionnel et le cadre légal de 2020
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a restructuré le financement de la formation professionnelle en France. Ses effets se sont pleinement déployés en 2020, après une année de transition en 2019.
La contribution unique à la formation et à l’alternance
La CUFPA (contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance) a remplacé les anciennes contributions séparées. Elle regroupe la contribution formation et la taxe d’apprentissage en un seul prélèvement. En 2020, les OPCO assuraient encore la collecte de ces fonds, avant le transfert à l’URSSAF prévu pour 2022.
Les OPCO remplacent les OPCA
Les 20 OPCA historiques ont laissé place à 11 opérateurs de compétences (OPCO) au 1er avril 2019. Ces nouveaux organismes couvrent chacun un périmètre de branches professionnelles élargi. Leur mission en 2020 : financer l’alternance, accompagner les PME dans leur plan de développement des compétences et gérer les fonds mutualisés.
France Compétences, le nouveau régulateur
Créée le 1er janvier 2019, France Compétences assure la régulation et le financement de la formation professionnelle continue. Cet organisme redistribue les fonds collectés vers les OPCO, la Caisse des Dépôts (CPF), l’État et les Régions. Son rôle en 2020 : garantir la répartition équitable des 6,8 milliards d’euros transitant par les opérateurs de compétences.
Contribution obligatoire et calcul du budget formation en 2020
Chaque entreprise verse une contribution à la formation professionnelle calculée sur la masse salariale brute annuelle. Le taux varie selon l’effectif.
| Effectif de l’entreprise | Taux de contribution formation | Taxe d’apprentissage | Total CUFPA |
|---|---|---|---|
| Moins de 11 salariés | 0,55 % | 0,68 % | 1,23 % |
| 11 salariés et plus | 1 % | 0,68 % | 1,68 % |
La taxe d’apprentissage s’applique au taux réduit de 0,44 % en Alsace-Moselle. Ces taux constituent le plancher légal. Le budget des formations réel dépasse ce minimum pour la majorité des entreprises.
Méthode de calcul concrète
Le budget de formation intègre quatre postes de dépenses au-delà de la contribution légale :
- Frais pédagogiques : coût des organismes, formateurs et supports
- Rémunération maintenue du salarié pendant la formation
- Frais annexes : transport, hébergement, restauration
- Coûts de remplacement : intérim ou réorganisation interne
Exemple : une PME de 25 salariés avec une masse salariale de 900 000 euros verse 9 000 euros de contribution légale (1 %). Son budget formation réel, en incluant les coûts directs et indirects, atteint 33 300 euros si elle investit le taux moyen de 3,7 % constaté par l’INSEE.
L’impact du COVID-19 sur les dépenses de formation
La crise sanitaire de 2020 a frappé la formation professionnelle de plein fouet. Les confinements successifs ont interrompu les sessions en présentiel et réduit les budgets des entreprises.
Des chiffres en forte baisse
Les dépenses directes des entreprises auprès des organismes de formation ont chuté de 20 %, pour s’établir à 4,1 milliards d’euros en 2020 (Jaune budgétaire 2022). Le chiffre d’affaires des organismes de formation (hors apprentissage) est passé de 16,5 à 14,55 milliards d’euros, soit un recul de 12 %. Les organismes ont réduit leur activité de 30 % en moyenne sur l’année (Fédération des Acteurs de la Compétence).
L’activité partielle, frein majeur à la formation
Le recours massif au chômage partiel a détourné les salariés de la formation. Les entreprises en activité partielle concentraient leurs efforts sur la continuité opérationnelle, pas sur le développement des compétences. Le télétravail généralisé a ajouté une contrainte : jongler entre production à distance et garde d’enfants laissait peu de place aux parcours formatifs.
Sur le terrain, les centres de formation pour adulte ont dû adapter leur offre en urgence. Le passage au distanciel a représenté un défi technique et pédagogique pour des organismes historiquement tournés vers le présentiel.
Les dispositifs de financement mobilisés en 2020
Le financement de la formation professionnelle en 2020 ne reposait pas uniquement sur les fonds propres de l’entreprise. Plusieurs mécanismes externes ont permis de maintenir l’effort de formation malgré la crise.
Le FNE-Formation, levier d’urgence
Le dispositif FNE-Formation a connu une montée en puissance spectaculaire. Son budget est passé de 7 millions d’euros en 2019 à 311 millions en 2020, soit une multiplication par 44. Le gouvernement l’a élargi aux entreprises en activité partielle, avec une prise en charge des coûts pédagogiques pouvant atteindre 100 %. Ce mécanisme a financé des dizaines de milliers d’actions de formation pour les salariés en chômage partiel.
Les autres sources de financement
Quatre dispositifs complémentaires ont soutenu le budget formation des entreprises :
- OPCO : prise en charge des coûts pédagogiques, jusqu’à 100 % pour les entreprises de moins de 50 salariés
- CPF : 500 euros par an et par salarié, plafonné à 5 000 euros (8 000 euros pour les moins qualifiés)
- Projet de Transition Professionnelle : financement des reconversions via les associations Transitions Pro
- Aides régionales : enveloppes spécifiques des Conseils régionaux pour les publics prioritaires
Les centres de formation certifiés Qualiopi orientaient les entreprises vers les financements adaptés à leur situation. Cette certification, rendue obligatoire au 1er janvier 2022, servait déjà de critère de sélection en 2020 pour accéder aux fonds publics et mutualisés.
Budget formation selon la taille de l’entreprise en 2020
L’effort de formation varie fortement selon l’effectif. Les entreprises de plus de 50 salariés investissent davantage en valeur absolue, mais les PME bénéficient de prises en charge plus généreuses de la part des OPCO.
| Taille d’entreprise | Contribution légale | Budget moyen réel (% masse salariale) | Prise en charge OPCO |
|---|---|---|---|
| Moins de 11 salariés | 0,55 % | 1,5 à 2,5 % | Jusqu’à 100 % |
| 11 à 49 salariés | 1 % | 2,5 à 3,5 % | Jusqu’à 100 % |
| 50 à 299 salariés | 1 % | 3 à 4,5 % | Partielle |
| 300 salariés et plus | 1 % | 4 à 5,8 % | Limitée |
Les données INSEE confirment cette progressivité. Les grandes entreprises consacrent proportionnellement plus de ressources à la formation, mais financent la majorité sur fonds propres. Les PME dépendent davantage des fonds mutualisés collectés par les OPCO.
Concrètement, une entreprise de 300 salariés avec une masse salariale de 12 millions d’euros et un taux d’investissement de 4,5 % consacre 540 000 euros par an à la formation : soit 1 800 euros par collaborateur.
Pour structurer cette démarche, la construction d’un plan de formation restait la méthode la plus efficace. Ce document formalisait les besoins, le calendrier et le budget prévisionnel sur l’année.
Les écoles de formation professionnelle et les organismes à distance comme le Centre européen de formation proposaient des alternatives à coût réduit, compatibles avec les contraintes sanitaires de 2020.
Prochaine étape pour les entreprises qui revoient leur historique budgétaire : comparer les dépenses 2020 avec celles des années suivantes. La reprise post-COVID a redistribué les priorités de formation, avec un recentrage sur les compétences numériques et les transitions sectorielles.
